Conditions générales de ventes

Dispositions générales

Les présentes conditions de vente s’appliquent uniquement sur le tarif en cours publié par L’Ecole de Surf de Bretagne (ESB-Brest) . Elles peuvent être modifiées à tout moment. Toute commande emporte l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales.

Comment passer commande sur le site

Pour commander les produits, cliquez sur le panier présent dans chaque fiche produit. Vos choix seront automatiquement inscrits sur le bon de commande avec leur désignation et leur prix. Une fois que vous aurez cliqué sur le bon de commande, remplissez le formulaire, avec vos coordonnées complètes et le mode de paiement. Vous avez également la possibilité d’annuler l’un des produits préalablement sélectionnés en cliquant sur le pictogramme « corbeille » figurant en face de chaque produit. Le paiement des achats par Carte Bancaire s’effectue sur site sécurisé (site Stripe ). Tout incident sur le site sécurisé n’engagera pas la responsabilité de ESB-Brest. L’expédition des marchandises s’effectue à validation du paiement par Carte Bancaire.

Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros. Les produits sont assujettis à la TVA française. Toute commande est facturée aux conditions figurant sur la boutique à la date d’enregistrement de la commande. Mais les prix peuvent être modifiés par la suite, sans préavis. Les produits demeurent la propriété de ESB-Brest jusqu’au complet paiement du prix.

Frais de port

Les frais de livraison sont calculés par rapport au prix du colis et au lieu de destination, sauf pour la France Métropolitaine (Corse comprise). Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l’acheteur.

Informatique et liberté

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit en écrivant à contact@esb-brest.com

Toutes les informations laissées sur le site ne feront l’objet d’aucune autre exploitation (location ou vente de fichier…) que celle liée à la stricte activité de ESB-Brest. (Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17).

Acceptation de la commande

Toutes nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Avant la conclusion du contrat de vente par Internet, le client aura pris connaissance du bon de commande représentant en détail l’ensemble de sa commande. La validation de ce bon de commande vaudra conclusion du contrat de vente par Internet.
ESB-Brest se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème de stocks, ou un problème concernant la commande reçue. Si l’utilisateur souhaite annuler sa commande, l’annulation doit intervenir par email adressée à la ESB-Brest (contact@esb-brest.com) au plus tard 24 heures après validation de la commande par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages-intérêts. Toute réclamation pour non-conformité ou manquant à la livraison du produit devra être transmise dans les 48 heures à compter de la réception du produit dans son emballage d’origine.

Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-16 du Code de la consommation, le client dispose, à compter de la livraison, d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner la commande aux fins d’échange ou de remboursement.

L’exercice du droit de rétraction oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l’acheteur dans un délai de 30 jours (déduction faite des frais de port).

Le consommateur doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises. Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels.

Livraison

La zone de livraison des marchandises est la France métropolitaine (Corse comprise). Le délai estimatif de livraison est de 72h à 1 mois selon les articles. ESB-Brest garantit que les produits ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il lui appartient de vérifier l’état des marchandises au moment de la réception et de préciser toutes réserves éventuelles sur le bon de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception des marchandises.

L’adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être prise en considération.

Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. En cas d’absence de la personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, ESB-Brest ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera envoyée avec le colis ou par e-mail.

Réclamations

Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de réclamation, les frais de transport et autres frais (douane) pour le retour des produits chez ESB-Brest sont à la charge de l’acheteur. Le remboursement des produits uniquement est dû à condition qu’il ne soit constaté aucune anomalie sur les produits. Si tel était le cas, ESB-Brest se réserve le droit de ne pas rembourser le client. Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur sur le bon de livraison lors du déchargement. Une copie de ces réserves doit être envoyée à ESB-Brest (par courrier électronique) au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites. Aucun retour de produits ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange Si la procédure ci-dessus n’a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, ESB-Brest à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Le client est seul responsable du choix des produits à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas, ESB-Brest ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait. ESB-Brest garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. ESB-Brest ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d’inondation ou d’incendie.